Politique de Confidentialité Serge Ferrari

Aussi, SERGE FERRARI s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et, en particulier, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016.

L’objectif de cette politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») est donc de vous : 

- permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsque vous entrez en relation avec SERGE FERRARI, par tous moyens et notamment lorsque vous utilisez les sites internet du groupe SERGE FERRARI (ci-après « Site internet »), 
- informer des finalités de traitement des données collectées par SERGE FERRARI, 
- informer des mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, 
- et d’une manière générale, vous éclairer sur vos droits en matière de données personnelles.  

1. Qui sommes-nous ?  
Les données personnelles vous concernant sont traitées par la société SERGE FERRARI, société par action simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 300 821 873, ayant son siège social ZI la Tour du Pin 38110 ST JEAN DE SOUDAIN, au capital social de 14 169 170 euros (ci-après « SERGE FERRARI »).  

2. Quand collectons-nous des données personnelles ? 
Lorsque vous entrez en relation avec SERGE FERRARI, par quelque moyen que ce soit, notamment lorsque vous vous rendez sur le Site internet et utilisez celui-ci, vous pouvez être amené à communiquer un certain nombre de données personnelles vous concernant, c'est-à-dire des informations permettant directement ou indirectement de vous identifier. 

Vous serez amené à communiquer des données personnelles pour :  

- naviguer sur le Site internet, 
- remplir tout formulaire figurant sur le Site internet,  
- adresser une demande de devis, 
- initier toute correspondance avec SERGE FERRARI par téléphone, e-mail, réseaux sociaux, forum ou tout autre moyen, 
- signaler un problème ou demander une assistance, 

Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraine l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services offerts par SERGE FERRARI. 

Les produits et services proposés par SERGE FERRARI et, plus particulièrement, le Site internet ne s’adressent pas aux mineurs. Toutefois, si vous êtes un mineur et que vous avez transmis des données personnelles vous concernant, vous garantissez avoir obtenu l’autorisation préalable de l’un de vos parents, SERGE FERRARI se dégageant de toute responsabilité dans le cas où une telle autorisation n’aurait pas été obtenue. Tous les parents et tuteurs sont encouragés à favoriser de la part des mineurs un comportement responsable et prudent lors de la communication de leurs données à caractère personnel sur internet. 

3. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?  Pour quelles finalités sont-elles collectées ? Pendant combien de temps sont-elles conservées ? 
Au cours de la relation que vous entretenez avec SERGE FERRARI, quelle que soit la nature de cette relation, SERGE FERRARI est susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles selon les modalités suivantes : 

Pour toutes autres données collectées par ailleurs, le formulaire de recueil de données décrira les règles applicables aux données ainsi collectées dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la présente Politique de confidentialité.

4. A qui mes données personnelles sont-elles adressées ? 
Les informations personnelles collectées par SERGE FERRARI ne sont pas vendues à des tierces parties. Nous pouvons toutefois partager des données personnelles recueillies avec d'autres entités, à savoir : 

- les membres habilités du personnel de SERGE FERRARI dans le cadre de la réalisation des missions résultant des finalités identifiées ci-avant ; 
- les fournisseurs de services, en particulier ceux qui exécutent certaines fonctions pour notre compte (hébergement, maintenance, envoi de communication) ; 
- les partenaires commerciaux : sous réserve de votre accord exprès et préalable, nous pouvons partager vos données personnelles avec certains partenaires commerciaux sélectionnés afin qu'ils puissent vous fournir des offres spéciales et des publicités ; 
- les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de gestion des litiges et recouvrement des créances : en cas de litige, nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles pour la défense de nos droits ; 
- les administrations pour les déclarations sociales et fiscales notamment ; 
- des tiers lorsque vous avez donné votre consentement audit partage. 

Nous sommes également susceptibles de divulguer vos données à caractère personnel à tout acheteur potentiel en cas de cession d’une entité de SERGE FERRARI ou de ses actifs. 

Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à d'autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure, sur le territoire national ou à l'étranger. 

En plus des hypothèses listées ci-dessus, nous pouvons divulguer des renseignements non personnels à des tiers, comme des données statistiques agrégées.  

5. Comment mes données personnelles sont-elles protégées ? 
SERGE FERRARI tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les données recueillies.  

Serge Ferrari enregistre et stocke les Informations Personnelles au sein de systèmes et d’environnements techniques soumis à des mesures de sécurité appropriées. L’ensemble des dispositifs mis en œuvre dans ce cadre assure une protection efficace contre la fuite, l’altération et la perte des Informations Personnelles ou leur utilisation à d’autres fins que celles prévues dans le cadre légal. 

Pour aider dans cette démarche de protection de vos données, il est recommandé d’éviter d’utiliser un identifiant ou un mot de passe trop évident, ainsi que de changer régulièrement de mot de passe et veiller à ne communiquer votre mot de passe à personne. 

Malheureusement, la transmission des informations, par le biais d’Internet notamment, n’est pas complètement sécurisée. Bien que SERGE FERRARI s’engage à faire tout son possible pour protéger vos données à caractère personnel, SERGE FERRARI ne peut pas garantir totalement la sécurité des données vous concernant que vous transmettez. 

En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez que SERGE FERRARI a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles. 

6. Quels sont mes droits ? 
Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par SERGE FERRARI, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à SERGE FERRARI, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement des données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem. 

Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant un mail à : confidentiality@sergeferrari.com 

Afin de permettre à SERGE FERRARI de répondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de la demande. 

7. Mes données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ? 
Par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé dans l’Union européenne.  
Toutefois, si un transfert de données vers des pays non reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection adéquat devait être envisagé, SERGE FERRARI vous en informera. 

8. Et les cookies dans tout ça ? 
Lors de vos visites sur le Site internet, un "cookie" peut être déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Les cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur le Site internet (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et ainsi nous permettent de connaître vos préférences et de mieux répondre à vos attentes et vos besoins. 

Lors de votre première visite sur le Site internet une bannière vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Si vous vous opposez à l’utilisation de ces cookies et autres témoins de connexion, vous pouvez les désactiver en suivant les instructions figurant dans le lien présent dans la bannière « Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs ». De plus, vous pouvez à tout moment obtenir une information claire et explicite sur les finalités pour lesquelles les cookies sont utilisés, une information sur les moyens de vous opposer à l’utilisation de cookies et de gérer l’utilisation de chacun de ces cookies, en cliquant sur le lien présent dans ladite bannière. 

Nous attirons votre attention sur le fait que refuser les cookies peut vous empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités du Site internet. Si la désactivation systématique des cookies sur votre navigateur vous empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par SERGE FERRARI, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage ouvrant droit à une indemnité de ce fait. 

Comme sur la plupart des sites internet, le Site internet utilise des cookies qui peuvent être classés en quatre catégories : 

Cookies du site : www.sergeferrari.com 

Cookies du site : www.sergeferrari.fr 

9. Modification de la Politique de confidentialité 
SERGE FERRARI se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale d'actualiser à tout moment et sans préavis, la présente Politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera signalée sur le Site internet et/ou, le cas échéant, par email. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des modifications apportées à la Politique de confidentialité. 

10. Contacter SERGE FERRARI  
Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à : confidentiality@sergeferrari.com 

11. Je suis sous-traitant de traitement de données personnelles pour le compte de SERGE FERRARI, quels sont mes obligations ? 
Dans le cadre des prestations qui vous sont confiées par SERGE FERRARI, vous pouvez être amené à traiter des données personnelles pour le compte de SERGE FERRARI, agissant ainsi en tant que sous-traitant de traitement de données personnelles au sens de la réglementation applicable.  

A ce titre, vous vous engagez à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et à : 

- ne traiter que les données à caractère personnel nécessaires pour fournir les prestations dans les conditions définies par SERGE FERRARI et uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) spécifiée(s) par SERGE FERRARI, et ce, conformément aux instructions documentées de SERGE FERRARI. Si vous considérez qu’une instruction constitue une violation de la législation en matière de protection des données, vous devez en informer immédiatement SERGE FERRARI, 

- si vous êtes tenu de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu de la législation en matière de protection des données, vous devez informer SERGE FERRARI de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si cette réglementation interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public, 

- garantir la confidentialité des données personnelles traitées, et notamment prendre toute mesure pour empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, tout au long de la durée du contrat, 

- veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données personnelles (i) s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et (ii) reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel, 

- prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut, 

- ne pas sous-traiter l’exécution de vos obligations à une autre société, sans l’accord préalable et écrit de SERGE FERRARI. En cas de sous-traitance dûment autorisée par SERGE FERRARI, vous garantissez SERGE FERRARI que tout sous-traitant ultérieur amené à traiter de quelques manière que ce soit tout ou partie des données personnelles sera contractuellement tenu au respect des obligations à votre charge et vous vous portez fort du respect desdites obligations par votre sous-traitant ultérieur, 

- nous aider, dans la mesure du possible, à nous acquitter de notre obligation d’information et notre obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : information, droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Vous devez nous adresser dans les meilleurs délais toute demande qui vous est adressée directement par les personnes concernées, 

- notifier à SERGE FERRARI toute violation de Données personnelles dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et par tout moyen. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de nous permettre, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente, 

- nous aider, sans coût supplémentaire pour SERGE FERRARI, pour la réalisation d’analyses d’impact relative à la protection des données et pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôle, 

- tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte de SERGE FERRARI conforme à la réglementation applicable, 

- ne pas transférer ou traiter les données personnelles en dehors de l’EEE sans le consentement préalable exprès et écrit de SERGE FERRARI et sans vous assurer que ce transfert intervient dans le respect de la réglementation applicable, 

- mettre à notre disposition la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes vos obligations et pour permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par SERGE FERRARI ou un autre auditeur qu'il a mandaté, et contribuer à ces audits. En cas de manquements à vos obligations, les frais liés à ces inspections, contrôles et audits seront à votre charge. Dans un tel cas, nous pourrons, selon notre propre choix et à notre discrétion : soit (i) vous mettre en demeure de vous mettre en conformité dans un délai déterminé, et si à l’issue de ce délai, nous constatons, par tous moyens, que les mesures déployées pour vous mettre en conformité sont inexistantes ou insuffisantes, nous pourrons prononcer la résiliation anticipée du contrat, sans préjudice de la réparation de tout dommage que nous pourrions ainsi subir, soit (ii) prononcer la résiliation anticipée du contrat, sans préjudice de la réparation de tout dommage que nous pourrions ainsi subir, 

- au terme du Contrat, pour quelque cause que ce soit, détruire toutes les données personnelles ou nous les renvoyer ou les renvoyer à tout sous-traitant désigné par SERGE FERRARI.